David EDERY, directeur-associé de l’agence LA TOUR IMMO RIVE GAUCHE située au 109 boulevard saint-Michel nous parle d’un sujet qui fait polémique :  la CDAC (La Commission Départementale d’Aménagement Commercial)

Directeur-associé de l’agence LA TOUR IMMO RIVE GAUCHE

Qu’est-ce que la CDAC ?
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial examine les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale.
Sa composition ?
Présidée par le préfet, chaque CDAC réunit 7 élus, dont le maire de la commune d’implantation, et de 4 personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire.
La commission se prononce sur les projets qui lui sont soumis par un vote à bulletins nominatifs. L’autorisation n’est acquise que si le projet recueille le vote favorable de la majorité absolue des membres présents.

Pour etre plus précis,
1-A PARIS, jusqu’à aujourd’hui , si une enseigne veut s’implanter sur plus de 1000m2, il lui faut l’accord de cette commission .
( flèche)
Enseigne doit donner ses plans d’aménagement du territoire, du développement durable et de la préservation de l’environnement, doit respecter l’harmonie du quartier

(flèche)
2-Puis la commission se réunit : OUI ou NON La CDAC dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception du dossier complet, pour se prononcer sur le projet
(Flèche)

LA CDAC existe toujours mais MODIFIEE,

À partir du 1er janvier 2018, l’ouverture ou l’extension à Paris d’un commerce de plus de 400 m² devra être soumise à l’autorisation préalable d’exploitation commerciale délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) ;

Cause : éviter que les enseignes alimentaires envahissent PARIS ;

Plus d’information sur notre page Facebook